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- Les dégâts causés par les DEEE ;
- Les conséquences de leur stockage dans les maisons/entreprises ou leur rejet dans la nature ;
- Les gestes utiles à adopter et à privilégier pour changer la donne.
- La caisse eBox d’une capacité maximale de 20 kg ;
- La D3 Easy Box d’une capacité de 250 kg ;
- La GSM Box qui peut recevoir jusqu’à 10 kg de déchets ;
- La WEee Tri Box Tout en un et ses 25 kg de capacité ;
- Le lot de 4 cartons DEEE qui peur recevoir 400 kg de déchets.
- L’enregistrement en ligne de l’inventaire soit fait ;
- Le lot fasse au moins 250 kg ;
- Le lot soit conditionné sur des palettes filmées de 80 X 120 cm
- Les équipements soit nus, c’est-à-dire sans emballage ;
- les déchets disposés à quai ou au rez-de-chaussée, sans obstacles, au plus à 50 m du véhicule à charger.
ESAT s'engage avec Ecologic pour une gestion responsable des DEEE
20/03/2017
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Le cadre légal des recycleurs de DEEE
L’article L541-2 du Code de l’environnement stipule que « toute personne qui produit ou détient des déchets dans des conditions de nature à produire des effets nocifs [...] est tenue d’assurer ou d’en faire assurer l’élimination ». Le décret n°2016-288 du 10 mars 2016 impose quant à lui, sous certaines conditions, aux opérateurs de gestion de DEEE d’être sous contrat avec un éco-organisme ou un système individuel. Ces dispositions visent à garantir la traçabilité et la gestion de ces déchets dans le respect de l’environnement (collecte, dépollution, recyclage et préparation à la réutilisation).
Le secteur du travail protégé et adapté face aux DEEE
Sur les 2200 ESAT (établissements et services d’aide par le travail) et EA (entreprises adaptées) répartis sur la France entière, le Réseau Gesat recense plus de 70 ESAT et EA proposant à leurs clients un service de gestion de leurs DEEE : collecte, dépollution, démantèlement en vue d’un recyclage ou d’une destruction et/ou préparation à la réutilisation. Agissant en tant qu’opérateurs de DEEE, ces structures sont de fait concernées par le décret.
Un partenariat qui apporte des solutions aux ESAT et EA recycleurs de DEEE
Le Réseau Gesat a signé un partenariat avec Ecologic, éco-organisme agréé par l’Etat sur la grande majorité des DEEE pris en charge par les ESAT et EA (ordinateurs, imprimantes, téléphones, serveurs, ...). L’accord cadre prévoit d’accompagner ces structures dans leur mise en conformité, et leur propose des solutions à la carte leur permettant de poursuivre leurs activités de collecte et de traitement des 30 000 tonnes de DEEE qu’ils gèrent chaque année.
Un engagement conjoint en faveur du développement durable
Au-delà de la mise en conformité règlementaire des activités actuelles des ESAT et EA, le Réseau Gesat et Ecologic s’engagent dans une démarche volontaire pour promouvoir le geste de tri des entreprises françaises. Ils proposent ainsi d’utiliser la force et le maillage national des ESAT et EA pour développer localement avec les entités qui le souhaitent un réseau de points de dépose gratuits des DEEE pour les entreprises qui cherchent à se défaire de leurs équipements électriques.
L'Ademe publie les chiffres clefs sur le recyclage des DEEE en France
25/11/2014
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Rapport ADEME DEEE 2013
Chaque année, l'Ademe publie les chiffres clefs pour la filière des Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (DEEE ou D3E) en concertation avec l'ensemble des acteurs concernés. En octobre 2014, le rapport pour l'année 2013 est paru. Ecologic vous le propose en téléchargement et livre les données et infos à retenir.
Accédez aux chiffres clefs et au rapport DEEE de l'Ademe sur ecologic-france.com
Gestion européenne des DEEE : Ecologic et 1cc crée WEEElogic
21/11/2014
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WEEElogic 1er guichet européen de gestion des déchets au niveau européen
Pour répondre aux besoins des producteurs d’équipements électriques, d’emballages et de piles/batteries en matière de mise en conformité avec les règlementations « déchets » issus des directives de l’Union Européenne, l’éco-organisme français Ecologic et la société allemande 1cc se sont alliés pour créer WEEElogic : un outil de simplification opérationnelle à même de fournir un service unique pour les entreprises, dans chaque Etat de l’UE, grâce à un réseau exhaustif de partenaires.
Guide technique réglementaire SYNEG pour les professionnels de cuisine
18/11/2014
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Guide Technique DEEE professionnels - Gros équipements Froid et Hors Froid
Pour répondre aux besoins des producteurs d’équipements électriques, d’emballages et de piles/batteries en matière de mise en conformité avec les règlementations « déchets » issus des directives de l’Union Européenne, l’éco-organisme français Ecologic et le Syneg, Syndicat national de l'équipement des grandes cuisines, publie un guide technique à destination des professionnels du secteur afin de les aider à prendre en compte l'ensemble des réglementations françaises et européennes liées à leurs activités.
Téléchargez le guide du Syneg sur ecologic-france.com
Ecologic et Gossement Avocats publient une FAQ juridique sur les DEEE
25/09/2014
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FAQ Jurique DEEE 2014
L'éco-organisme Ecologic, en charge par l'Etat de la collecte et du recyclage des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E) et le cabinet Gossement Avocats, spécialisé dans le droit de l'environnement publient une FAQ sur les droits et les devoirs en matière de gestion des DEEE, en marge de la parution du nouveau décret ministériel qui transpose la directive européenne 2012/19/UE en droit français.
Août 2014 : évolution de la législation française
Publié au Journal Officiel du vendredi 22 août 2014, le décret 2014-928 transpose la directive 2012/19/UE promulguée par l'Union Européenne en 2012. Les états membres avaient jusqu'en 2014 pour se conformer à cette nouvelle réglementation en l'appliquant aux contextes locaux. C'est désormais chose faite.
Le nouveau décret est porteur de changement pour les acteurs de la filière, notamment pour les distributeurs, les producteurs et les détenteurs d'Equipements Electriques et Electroniques (EEE). En effet, la directive et donc le décret prévoit une hausse progressive et significative des objectifs de collecte et de traitement. Cela induit un renforcement de la REP et un effort supérieur de la part des acteurs de la distribution pour apporter des solutions de reprise et pour sensibiliser les utilisateurs finaux. Les modalités de mise en oeuvre seront complétées par une série d'arrêtés très prochainement publiés.
Le sens de la FAQ : orienter et aider les parties prenantes
Pour aider les parties prenantes de la filière (fabricants, metteurs sur le marché, distributeurs, collectivités locales, opérateurs, détenteurs d'EEE...) à mieux appréhender la règlementation et ses implications, Ecologic et le cabinet Gossement Avocats ont rédigé une FAQ qui établit un panorama de la filière DEEE ainsi que les droits et devoirs de chacun.
Cette FAQ analyse, au regard du contexte et de son évolution, les changements en cours pour les parties prenantes et enfin, elle apporte des solutions pour se mettre en conformité.
Le travail conjoint d'Ecologic et du cabinet Gossement Avocats a pour vocation de faire progresser la filière en l'amenant à avoir un degré de connaissance et d'exigence maximales et ce dans le but de maximiser la collecte et le traitement des DEEE en France.
Télécharger le document
Ecologic officiellement agréé pour les DEEE pros de catégories 1 et 2
19/12/2012
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Agrément DEEE professionnels 1 et 2
Le 19 décembre 2012, l’éco-organisme Ecologic s’est vu délivrer par l’Etat, un agrément pour assurer la collecte et le recyclage des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E) de catégorie 1 et 2 des entreprises et administrations sur le territoire français.
Parution de l’agrément de l’éco-organisme Ecologic au JO du 29 décembre 2012.
Conformément au principe de la REP, Ecologic assurera la gestion des DEEE pro pour le compte de ses producteurs adhérents en proportion de leurs mises sur le marché annuelles d’équipements électriques et électroniques.
* les équipements de génie climatique, la ventilation et le conditionnement d’air, les équipements de chauffage, les cuisines professionnelles, les équipements de lavage, les équipements de réfrigération et de congélation…
Voir par ailleurs sur www.ecologic-france.com :
Communiqué de presse : Ecologic agréé pour la gestion des DEEE issus des catégories 1 et 2 des entreprises !
Communiqué de presse : Ecologic agréé pour la gestion des D3E « pro » de catégorie 3 et 4 !
Ecologic officiellement agréé pour les D3E pro de catégories 3 et 4
09/08/2012
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Agrément DEEE professionnels 3 et 4
Le Journal Officiel de la République Française du 9 août 2012 a entériné par décret l’agrément de l’éco-organisme Ecologic pour la collecte et le traitement des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE ou D3E) de catégories 3 et 4 des entreprises, en application des articles R.543-196 et R.543-197 du code de l’environnement.
Agréé par deux ministères pour la gestion des catégories 3 et 4 de D3E des entreprises
Ce présent agrément est délivré par décret par le ministre du redressement productif et la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.
Dès lors, Ecologic prendra à sa charge la responsabilité de la fin de vie des équipements des entreprises pour le compte de ses producteurs adhérents selon le principe de la REP (Responsabilité Elargie des Producteurs).
Cliquez ici pour voir la parution au Journal Officiel du 9 août 2012
Éduquer et sensibiliser : L'importance de la sensibilisation du public au recyclage des DEEE
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À l’échelle mondiale, la quantité de déchets produits par les consommateurs est en nette augmentation. Selon la Banque mondiale, ce nombre va connaître un accroissement de près de 70 % d’ici à 2050, si rien n’est fait.
Au nombre de ces déchets figurent les déchets d’équipements électriques et électroniques qui connaissent, eux aussi, une croissance vertigineuse. Face à cet état de choses, la sensibilisation des acteurs au recyclage des DEEE notamment, se présente comme une option salutaire.
C’est une vraie alternative dans la dynamique de la lutte pour la protection de notre environnement.
Les DEEE, des chiffres inquiétants
À travers le monde, c’est environ 50 millions de tonnes de déchets d’équipements électriques et électroniques qui sont produits chaque année. Ces données émanent d’E-Waste Monitor.
Ce nombre pourrait passer à 75 millions d’ici à 2030. La même source évalue à 9 kg, la quantité des DEEE produits par habitant en une année seulement.
Dans les ménages européens par exemple, on dénombre en moyenne 72 appareils parmi lesquels 11 sont hors d’usage.
Le constat regrettable est que plusieurs appareils sont rangés dans des tiroirs et les placards des ménages, au lieu d’être acheminés vers les centres de recyclage. Entre 54 millions et 113 millions de téléphones sont ainsi stockés dans les tiroirs des ménages en France.
La réalité alarmante est qu’approximativement 2 appareils sur 3 subissent ce sort, alors qu’ils sont encore utilisables. Les enquêtes indiquent que seulement une petite partie des déchets produits dans le monde passe par le circuit de recyclage.
L’autre, plus de 70 % échoue dans les décharges à ciel ouvert des pays sans législation forte sur la gestion des déchets. Ils sont alors manipulés par des personnes non averties, dont des enfants, dans une totale méprise des règles élémentaires de protection.
Des risques pour l'environnement et la santé
S'en suivent logiquement des maladies respiratoires et cérébrales. Dans ces centres de fortune, les débris toxiques infiltrent le sol, l’eau et l’air, ce qui bouleverse les écosystèmes et l’équilibre environnemental.
En effet, certains composants toxiques entrent dans la fabrication des équipements électriques et électroniques. Ces composants doivent être extraits lorsque les appareils arrivent en fin de vie.
Autrement, ils s’échappent et polluent l’air. Cela entraine l’accumulation des gaz à effet de serre dans l’atmosphère, responsables du réchauffement climatique.
L’extraction des composants techniques contenus dans les équipements électriques et électroniques ne peut se faire dans les conditions optimales que dans les centres de recyclage.
C’est pourquoi l’acheminement des déchets d’équipements électriques et électroniques vers les centres de recyclage est un réflexe à adopter et à systématiser.
Le recyclage : une filière structurée
En France, des avancées sont enregistrées. En effet, des chiffres de l’Ademe stipulent que c’est environ 11,5 kg de déchets électroniques qui sont collectés par habitant en 2020. Par ailleurs, le taux de réutilisation et recyclage s’élève la même année à 76 % alors que le taux de valorisation, lui, avoisine 86 %.
À l’origine de ces prouesses, une volonté de l’État de s’engager résolument dans la gestion efficiente des déchets d’équipements électriques et électroniques, nécessaire pour la protection de l’environnement. Ainsi, certains éco-organismes sont agréés par l’État pour la collecte et le recyclage de ces déchets.
C’est le cas d’Ecologic qui dispose d’une déchetterie virtuelle, E-déchet. Elle offre aux entreprises notamment des solutions simples de collecte et de recyclage des dechets electriques qu’elles produisent.
La sensibilisation au recyclage des déchets d’équipements électriques et électroniques : une option à privilégier
Il est vrai, les avancées sont remarquables. Cependant, elles laissent entrevoir des performances notables à portée de main, avec plus d’efforts.
C’est ce qui justifie la nécessité d’accentuer les mesures pour réduire la production des déchets et leur accumulation dans les ménages. Parmi les mesures visant à réduire la production des déchets, l’éducation et la sensibilisation des acteurs au recyclage des DEEE est une potion à privilégier.
L’importance du recyclage
Le recyclage est un procédé salutaire et fondamental pour la réduction des déchets et par conséquent, la sauvegarde de l’environnement. En effet, il permet de donner une seconde vie aux appareils usagés.
Ceux-ci, au lieu d’être jetés aux ordures, sont récupérés et revalorisés. Ils peuvent ainsi encore être utiles et rendre de fiers servir à leurs détenteurs. C’est un excellent moyen pour lutter contre la génération de déchets et le changement climatique.
Cela permet de préserver les ressources naturelles, trop sollicitées pour la fabrication de nouveaux appareils. Or, avec le recyclage, le recours à des appareils neufs devrait diminuer considérablement.
Ce sont ainsi les ressources naturelles sollicitées pour la mise au pont de ces appareils qui s’en trouveront préservées. Dans cette perspective, la sensibilisation est nécessaire pour informer, éduquer et inciter les acteurs aux gestes utiles.
La sensibilisation au recyclage des DEEE produit des effets salvateurs
Sensibiliser les acteurs au recyclage des déchets électriques et électroniques revient à informer ceux-ci sur :
Les efforts de sensibilisation poussent certaines entreprises à installer des dispositifs de collecte de déchets sur leur lieu de travail. En Tunisie par exemple, le PNUD a installé dans ses locaux des poubelles intelligentes.
L’organisme encourage ainsi la collecte sélective des déchets et leur tri dans ses murs. Trois catégories de poubelles sont disposées pour permettre le recyclage des déchets.
L’installation de ces dispositifs est aussi un excellent moyen pour susciter la curiosité des collaborateurs. Occasion de les informer sur l’importance du recyclage des déchets d’équipements électriques et électroniques.
C’est ainsi une belle occasion pour la collecte des appareils stockés dans les entrepôts de l’entreprise. Les collaborateurs, eux aussi, peuvent s’impliquer en ramenant les téléphones et autres appareils usagés stockés dans leurs tiroirs.
Pour une telle opération de collecte de déchets, vous pouvez commander à E-déchet des contenants ou des accessoires. Il s’agit notamment de :
Ces divers contenants servent à colleter les déchets contenus sur place. Une fois remplis, ils peuvent faire l’objet d’un enlèvement directement sur le site de l’entreprise.
Certains peuvent être renvoyés à E-déchet via la poste.
Déposer les déchets dans les points de collecte
La sensibilisation est de nature à pousser certains à la prise de conscience et à l’adoption des gestes utiles pour le recyclage. Parmi ces gestes, figure l’apport des déchets vers les centres de tri.
En effet, il existe en France des milliers de centres de tri des déchets d’équipements électriques et électroniques. Les utilisateurs ont la possibilité de se rendre directement dans ces centres pour y déposer leurs déchets.
Renseignez-vous auprès de votre municipalité afin de connaître les centres situés dans votre région.
Une autre option qu’offre E-déchet est l’enlèvement directement de vos déchets sur site. C’est-à-dire que l’enlèvement de vos déchets peut être pris en charge par Ecologic sous certaines conditions. Ainsi, il faut que :
Sensibiliser les enfants au recyclage des DEEE peut s’avérer aussi très utile
Au nombre des efforts pour la lutte pour la préservation de notre environnement, la sensibilisation des enfants est aussi une stratégie qui peut s’aérer payante, notamment sur le long terme.
En effet, les sensibiliser à ces gestes utiles alors qu’ils sont encore en bas âge les amènera à adopter les bonnes habitudes très tôt. Ils pourraient donc être impliqués dans le système de tri en dissociant les déchets non recyclables de ceux recyclables.
Ils peuvent en outre être sensibilisés à réutiliser autant que possible les équipements, et ainsi réduire la production de déchets. Enfin, initier des activités est aussi un bon moyen d’éveiller leur attention sur la question.
Ils deviendront alors des ambassadeurs du recyclage auprès de leurs parents, de leurs camarades, de leurs enseignants, et plus tard, de leurs collègues et employeurs, etc.