Les Déchets d'Équipements Électriques et Électroniques (DEEE ou D3E) représentent une catégorie spécifique de déchets nécessitant une prise en charge professionnelle adaptée pour leur traitement et leur valorisation. Cette filière, encadrée par la réglementation française et européenne, requiert l'intervention d'acteurs agréés pour assurer une gestion conforme des équipements en fin de vie.
Solutions professionnelles de collecte et traitement des DEEE : service e-dechet
La collecte des DEEE constitue une étape fondamentale dans le processus de traitement de ces déchets spéciaux. Cette opération s'inscrit dans le respect des normes environnementales et réglementaires, notamment la directive européenne relative aux DEEE et l'Article L541-10 du code de l'environnement français.
Les équipements concernés sont :
- Les équipements bureautique et informatique (ordinateur / copieur...),
- Les équipements de cuisine centrale (four, lave-vaisselle, ...),
- Les équipements de blanchisserie (lave-linge, sèche-linge, ...),
- L’outillage (perceuse, disqueuse, ...),
- Les équipements de génie climatique et de chauffage (climatiseur, chaudière,...),
- Les distributeurs automatiques (borne de ticket d’attente, ...),
- Les équipements de sport (tapis de course, vélo d’appartement, ...).
Ces prestations sont réalisées avec le concours d'opérateurs certifiés et dans le cadre d'une démarche respectueuse des standards environnementaux. Notre mission s'étend de l'enlèvement sur site jusqu'au traitement final, en passant par le transport sécurisé des équipements.
La collecte des DEEE s'accompagne systématiquement d'une traçabilité complète des opérations, permettant aux détenteurs de justifier du devenir de leurs équipements conformément aux exigences réglementaires en vigueur.
À travers notre service de collecte et de traitement des DEEE, nous contribuons activement à la préservation des ressources naturelles et à la réduction de l'impact environnemental des déchets électroniques.
Quelle est la signification de DEEE ?
Déchets d'Équipements Électriques et Électroniques.
Qu'est-ce qu'un déchet d'équipement électrique ?
Un déchet d'équipement électrique et électronique se caractérise par son alimentation sur secteur, pile ou batterie, avec une tension maximale de 1 000 volts en courant alternatif ou 1 500 volts en continu. La réglementation Article R. 543-172 du Code de l'environnement définit précisément ces équipements comme fonctionnant grâce aux courants électriques ou champs électromagnétiques.
Que peut-on dire a propos des DEEE ?
Le statut de DEEE s'applique dès lors que l'appareil devient hors d'usage, présente un coût de réparation excessif ou se trouve remplacé par un modèle plus récent. La valorisation de ces déchets s'inscrit dans une démarche de recyclage contrôlé, permettant la récupération des métaux précieux et la neutralisation des substances dangereuses.
Ecologic : votre éco-organisme agréé et certifié
Partenaire de référence depuis 2006, Ecologic assure la prise en charge complète de vos équipements électriques usagés grâce à sa double certification ISO 9001 et ISO 14001.
Chaque année, Ecologic collecte environ 200 000 tonnes de déchets pour le compte de plus de 2 000 producteurs adhérents. Il opère sur près de 6 000 points de collecte D3E partout en France, dont les départements et collectivités d’outre-mer, auprès des collectivités locales, des distributeurs, des ressourceries, des artisans-installateurs, des entreprises, … et compte plus de 100 prestataires de traitement des déchets, dûment sélectionnés pour apporter le meilleur service de recyclage.
Notre réseau de prestataires sélectionnés garantit une valorisation optimale des matériaux selon les plus hauts standards environnementaux.
Le statut d'éco-organisme agréé vous assure un transfert total de responsabilité dès la prise en charge de vos équipements, conformément à l'Article L541-10 du Code de l'environnement.
Conditions et seuils de collecte gratuite
- À partir de 250 kg d’équipements,
- Matériels prêts à la collecte (palettisés, filmés, sur roulettes ou sur pieds),
- À quai ou au rez-de-chaussée, à moins de 50 m de la zone de chargement,
- Matériels dépourvus de leurs emballages.
En dehors de ces conditions, une cotation en ligne vous sera proposée.
D'autres services complémentaires sont aussi proposés tels que la mise sur palette, le relevé des numéros de série, la destruction de disque dur, l'extraction de fluides...).
Processus de demande d'enlèvement
- Identifiez-vous ou créez votre compte
- Sélectionnez vos équipements et choisissez des services adaptés à vos besoins.
- Validez votre commande, une date d‘enlèvement est proposée sous 72 heures.
- Suivez les opérations en temps réel et accédez aux documents de traçabilité.
Qui collecte les DEEE ?
Les opérateurs sous-traitants d'Ecologic assurent l'acheminement des DEEE vers leurs centres de traitement et sont à même de fournir une solution optimisée, regroupant savoir-faire opérationnel, respect de la réglementation et tarifs pertinents, dans le cadre défini par l'éco-organisme et les pouvoirs publics.
Leur présence au niveau national permet de mailler l'ensemble du territoire français par département. Grâce à cette méthode, Ecologic offre à ses clients le choix opérationnel et logistique le plus efficient sur un territoire donné et réduit l'impact environnemental.
Les opérateurs œuvrent en relation directe avec Ecologic, dans le cadre de sa solution intégrée de traçabilité opérationnelle. La traçabilité des flux est assurée par un système d'information dédié, depuis l'enlèvement jusqu'à l'arrivée dans les centres de traitement.
Traçabilité et bordereau de suivi (BSD)
La gestion des Déchets d'Équipements Électriques et Électroniques est soumise à une traçabilité strictement encadrée via le Bordereau de Suivi des Déchets (BSD). Ce document réglementaire accompagne vos DEEE de leur collecte jusqu'à leur valorisation finale.
La plateforme Trackdéchets, mise en place par le Ministère de la Transition Écologique, assure désormais la dématérialisation complète des BSD. Cette solution numérique vous garantit un suivi en temps réel de vos déchets et une conservation sécurisée des preuves d'élimination.
Le BSD constitue une preuve légale de la prise en charge de vos équipements et vous protège en cas de contrôle. Nos équipes vous accompagnent dans la gestion administrative de ces documents obligatoires, accessibles directement depuis votre espace personnel sur www.e-dechet.com.
Où donner ses appareils électroniques ?
En installant une WEeeTRI box dans vos locaux, vous aurez la possibilité de déposer votre matériel au bureau. La WEeeTRI box fait partie des services proposés par Ecologic, qui garantit la qualité des opérations de recyclage de la collecte jusqu'à la valorisation finale. Financé grâce à l'éco-contribution lors de l’achat des équipements, WEeeTRI prend en charge l'ensemble des frais liés à la collecte, au transport et au recyclage de vos déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE).
e-dechet met aussi à votre disposition son réseau national de points d'apport pour réceptionner vos équipements :
- Consultez la carte des Points d’Apport partenaires d’Ecologic
- Préparez et téléchargez votre bon d’apport
- Présentez-vous sur le Point d’Apport choisi
Obligations réglementaires des entreprises
Chaque entreprise ou administration, est responsable de la gestion des déchets qu’elle produit et/ou détient jusqu’à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers. Elle doit s’assurer que leur élimination est conforme à la réglementation (Article L 541-2 du Code de l’environnement). Par exception à ce principe l'éco-organisme qui prend en charge des déchets en devient le détenteur et de fait vient s'imposer à lui la responsabilité d'élimination et/ou de valorisation des déchets (Article L541-10). Ainsi s'opère un transfert de responsabilité entre le producteur et/ou détenteur des déchets et l'éco-organisme.
Responsabilité élargie du producteur (REP)
L’article R543-174 du Code de l’environnement considère comme "producteur" toute personne physique ou morale qui, quelle que soit la technique de vente utilisée, y compris par communication à distance au sens de la directive 97/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 1997 concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance :
a) Est établie en France et fabrique des équipements électriques et électroniques sous son propre nom ou sa propre marque, ou fait concevoir ou fabriquer des équipements électriques et électroniques et les commercialise sous son propre nom ou sa propre marque en France ;
b) Est établie en France et revend, sous son propre nom ou sa propre marque des équipements produits par d'autres fournisseurs, le revendeur ne devant pas être considéré comme "producteur" lorsque la marque du producteur figure sur l'équipement conformément au (a) ;
c) Est établie en France et met sur le marché, à titre professionnel, des équipements électriques et électroniques provenant d'un pays tiers ou d'un autre Etat membre ;
d) Est établie dans un autre Etat membre ou dans un pays tiers et vend en France des équipements électriques et électroniques par communication à distance directement aux ménages ou à des utilisateurs autres que les ménages.
Une personne qui assure exclusivement un financement en vertu de ou conformément à un contrat de financement n'est pas considérée comme "producteur", à moins qu'elle n'agisse aussi comme producteur au sens des (a) à (d).
Le transfert de responsabilité s'opère dès la prise en charge des DEEE par un éco-organisme agréé, garantissant une traçabilité complète jusqu'à leur valorisation finale en métaux ferreux et autres matières premières secondaires.
Pour le tri des déchets DEEE, e-dechet.com est votre partenaire idéal
e-dechet offre une solution agréée et gratuite pour les déchets informatiques et électroniques des entreprises
En tant qu'éco-organisme représentant les fabricants de la filière, le transfert de responsabilité d'élimination des déchets est réalisé dès la collecte. Dans les autres circonstances la responsabilité demeure jusqu'à la valorisation finale des équipements en matières recyclées.