Lexique

Poids de référence estimé par Ecologic.

Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie. L'ADEME participe à la mise en oeuvre des politiques publiques dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et du développement durable. Afin de leur permettre de progresser dans leur démarche environnementale, l'agence met à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public, ses capacités d'expertise et de conseil. Elle aide en outre au financement de projets, de la recherche à la mise en œuvre et ce, dans les domaines suivants :

• la gestion des déchets,

• la préservation des sols,

• l'efficacité énergétique

• les énergies renouvelables,

• la qualité de l'air 

• la lutte contre le bruit.

Document obligatoire pour confier ses D3E lors d'un enlèvement ou d'un dépôt dans un point d'apport dédié.

Le BSD est le Bordereau de suivi des déchets.Document réglementaire obligatoire dans le cadre de la gestion de déchets dangereux. Les équipements électriques et électroniques contiennent des polluants et substances dangereuses. Ils sont donc concernés par la législation spécifique des déchets dangereux.
Il suit le lot d’équipement de l’enlèvement au traitement final en passant de main en main entre toutes les parties prenantes (transport, regroupement, site de traitement…)

Plus d'informations sur : /deee/bordereau-suivi-dechets-bsd

Récupération sur le site du détenteur ou mise à disposition sur un point d'apport dédié.

Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques c'est-à-dire des équipements en fin de vie, incluant tous leurs composants, sous-ensembles et consommables spécifiques.
Ils comprennent :

• les produits blancs (chauffage, climatisation, froid, cuisson, lavage, ...),

• les produits bruns (audio, video),

• les produits gris (bureautique, informatiques, téléphonie),

• les outils électriques,

• les dispositifs médicaux,

• les équipements de sport, loisirs...

Les DEEE ou D3E doivent être gérés par précaution comme des déchets dangereux.

Equipements Electriques et Electroniques dont se défait un ménage. Le citoyen paie une éco-contribution sur les Equipements Electriques et Electroniques destinés à devenir des D3E ménagers. Le citoyen peut et doit apporter son D3E dans les solutions de collecte sélective proposées par les distributeurs lors de l'achat d'un nouvel équipement de même type ou par la plupart des collectivités territoriales.

Equipement Electriques et Electroniques dont se défait un professionnel et qui par leur nature ou leur circuit de distribution ne sont pas D3E ménagers. Le professionnel doit utiliser des solutions adaptées à ces déchets et aux exigences spécifiques au D3E et peut faire appel aux solutions mises en place par les producteurs de ces équipements pour les déchets nouveaux.

Equipement électrique et électronique mis sur le marché national avant le 13/08/2005. Il ne revêt aucun marquage particulier.

Equipement mis sur le marché national après le 13/08/2005. Il dispose d'un marquage distinctif de l'identification de son Producteur et de sa mise sur le marché après cette date. Certains producteurs de biens professionnels ont utilisé le sigle « Poubelle Barrée », d'autres sont capables d'identifier la date de mise sur le marché grâce au numéro de série ou au modèle.

Décision d'organiser le débarras d'un lot de DEEE, en cas d'accord sur les modalités proposées une collecte sera organisée.

Opérations assurant la captation des susbstances et composant réglementés présents dans les déchets et leur traitement de manière à éviter toute pollution et risque sur la santé.

Celui qui se défait de l'équipement est responsable que le déchet ainsi créé soit dépollué, recyclé et valorisé conformément à la règlementation en vigueur, ceci depuis la collecte jusqu'à l'élimination finale des fractions non valorisables ou jusqu'à transmission légale de la responsabilité par exemple, en confiant le déchet à un éco-organisme.

Déchet banal (emballage, carton, bois, papier…), non dangereux.

Déchet spécial (encres, toner, éléments souillés …), susceptible de présenter un danger pour la santé ou l'environnement et nécessitant des traitements spécifiques.

Acte de dons envers une personne, une association… Nécessite préalablement une prestation d'effacement des données et de remise à niveau du matériel.

Il s'agit du responsable de la demande d'enlèvement de déchets d'équipements électriques et électroniques.

Laps de temps écoulé entre l’achat d’un appareil neuf et son remplacement par un appareil similaire parce que celui‐ci était en panne irréparable.

Durée de vie à partir de laquelle il est plus avantageux en terme d'utilisation d'énergie de remplacer un appareil EEE; il s'agit d'une mesure dynamique en fonction des nouveaux équipements disponibles sur le marché. La durée de vie optimale peut aussi être calculée à partir d'un autre impact environnemental que l'utilisation de l'énergie.

Lors de l'achat d'un nouvel appareil, le consommateur s'acquitte d'une éco-participation dont le montant est affiché de façon distincte du prix du produit. L'éco-contribution varie en fonction de l'appareil car elle correspond aux coûts de collecte et de traitement de ce produit en fin de vie.

Un éco-organisme est une structure qui assume complètement la responsabilité légale, financière et organisationnelle des producteurs pour la gestion des déchet issu de leur équipement tels que les équipements électriques et électroniques,… Il s'agit d'une structure agréée par les pouvoirs publics et qui doit respecter le cahier des charges associé à l'agrément.

Tous moniteurs et télévisions (Déchets issus des écrans relevant des catégories 3 et 4 au sens de l'annexe 1 du décret du 20 juillet 2005) comprenant un tube cathodique.

Tous moniteurs et télévisions (Déchets issus des écrans relevant des catégories 3 et 4 au sens de l'annexe 1 du décret du 20 juillet 2005) relevant d'une technologie à base de LCD ou autre technologie d'écrans plats.

Equipements Electriques et Electroniques

Laps de temps pendant lequel un appareil est utilisé, par un ou plusieurs utilisateurs, avant qu'il soit éliminé, recyclé ou remanufacturé.

La réutilisation d'un appareil par un autre utilisateur est considérée comme partie intégrante de sa durée de vie effective.

Le recyclage en revanche est la réutilisation de certains de ses composants ou materiaux, requérant des transformations supplémentaire.

Il n'est donc pas considéré comme faisant partie du stade utilisation.

Signes distinctifs marqués sur l'équipement arrivé en fin de vie.

Par enlèvement on entend l'intervention sur un site d'un seul camion.

La famille de produits (infomatique, impression, écrans, climatisations...) définit la nature des équipements à recycler. La désigner permet d'ajuster le devis de façon très précise en prenant en considération les spécificités de taritement à réaliser lors des opérations de recyclage donc des couts associés aux modes opératoires respectifs.

Il existe 4 principaux flux de DEEE : Écrans, GEMF( Gros Électroménager Froid), GEMHF (Gros Électroménager Hors Froid), et PAM (Petit Électroménager)

Gros Électroménager Froid (déchets issus d'équipements électriques et électroniques produisant du froid et relevant de la catégorie 1 au sens de l'annexe 1 du décret du 20 juillet 2005) utilisant les fluides frigorigènes suivants : CFC, HCFC, HFC, HC.

Gros électroménager Hors Froid (déchets issus des équipements électriques et électroniques ne produisant pas de froid relevant de la catégorie 1 au sens de l'annexe 1 du décret du 20 juillet 2005).

Acteur de la filière qui a la capacité de faire une demande pour le compte d'un tiers (Revendeur pour ses clients, …) qui est le vrai donneur d'ordre.

Ensemble des équipements ou déchets, physiquement disponibles pour la collecte objet de la demande d'enlèvement

Un lot correspondant à un ensemble de déchet objet d'une collecte.

Laps de temps avant qu'un appareil, ou l'un de ses composants, ne fonctionne plus, indépendamment des choix réalisés par l'utilisateur.

Source : EPA (2001), LCA of Desktop Computer

Tout matériel, dénommé sous l'appellation usuelle de copieur, dont la fonction principale est la reprographie et permettant d'imprimer au format A3 minimum.

Code commercial désigné par le producteur du matériel.

Inventaire de tout ou partie des équipements d'une entreprise qui ne sont pas nécessairement en fin de vie.

Poids effectivements transportés et traités.

Poids déclaré ou estimé à partir de la demande faite par le donneur d'ordre ou son intermédiaire.

Centre dédié permettant la dépose d'équipements arrivés en fin de vie.

Pouvoir de Réchauffement Climatique. En anglais GWP pour Global Warming Power.

Opérations de traitements, fractionnements et tris aboutissant à une valorisation sous forme de matières primaires du déchet.

Opération permettant à des produits ou des composants d'être utilisés à nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus.

Le registre national des producteurs sous la coupole de l'ADEME, recense les informations relatives à la mise sur le marché ou à l'élimination des équipements électriques et électroniques. Cet outil permet aux pouvoirs publics de suivre la filière et de contrôler sa mise en oeuvre.

Responsabilité Elargie du Producteur. Dans le cadre de la REP, les producteurs ont la responsabilité de la gestion de leurs produits en fin de vie. Pour assumer cette responsabilité les industriels peuvent s'organiser collectivement en déléguant cette mission à des tiers agréés par les pouvoirs publics.

Opérations permettant après préparation de réutiliser le déchet ou certains composants issus de ce déchet comme un équipement ou un composant équivalent pour un même usage l'équipement ou le composant usagé.

Acteur de la filière qui joue un rôle d'intermédiaire entre les producteurs et leurs utilisateurs finaux.

Utilisateur de l'interface front office.