E-waste monitor : la France, bon élève en Europe

Selon des statistiques d’E-waste monitor datant de 2019, près de 54 millions de tonnes de déchets électroniques sont créés à l’échelle mondiale. Pour l’ONU, les DEEE sont donc devenus les principaux déchets produits dans le monde. 

Sous l’égide des Nations-Unies, e-waste monitor publie un rapport qui établit un état des lieux sur le recyclage des DEE dans le monde. Il classe la France au premier rang des pays européens qui mènent une lutte efficace et courageuse contre les déchets d’équipements électriques et électroniques. En effet, le rapport mondial sur l’évolution des D3E dans le monde révèle qu’en matière de recyclage, la France a pris de l’avance sur les autres. 

Ainsi, environ 60 % des déchets électroniques font l’objet de tri en vue d’une transformation éventuelle pour une seconde vie. Pour cela, le pays met en place toute une série de mesures.

E-waste monitor met en avant les mesures de la France

Ces mesures visent à assurer une organisation optimale de la filière recyclage des déchets électroniques. Elles ont également vocation à impliquer de manière plus active les différents acteurs concernés par le sujet, notamment :

• Les producteurs ;
• Les consommateurs ;
• Etc…

Ceci devrait permettre l’adoption par les uns et les autres de comportements plus responsables. Toutes choses qui devraient permettre de réduire le nombre colossal de déchets électriques produits chaque année.

Les chiffres de production des déchets électroniques

En France, c’est en moyenne 20 kg de ces déchets qui sont produits chaque année par habitant. L’Hexagone fait partie, aux côtés des États-Unis, du Canada, de l’Australie, du Royaume-Uni, et de la Norvège notamment, des pays les plus prolifiques en la matière. 

Les produits mis en cause sont :

• Les ordinateurs portables ;
• Les smartphones ;
• Les écouteurs ;
• Les tablettes ;

À cela, il faut ajouter :

• Les appareils électroménagers de plus en plus connectés ;
• Et les autres produits similaires…

Et pour ne rien arranger, les utilisateurs de ces produits les remplacent bien souvent, trop tôt. La pandémie de Covid-19 n’a fait qu’intensifier le problème en entraînant la surconsommation des produits électroniques.

Ces statistiques valident alors la thèse de l’urgence d’agir pour réduire l’empreinte écologique de ces déchets. Pour résoudre le problème, la France n’a donc pas attendu l’Union Européenne.

Les mesures de la France pour la gestion des déchets  

La loi Agec

C’est une loi promulguée en 2021, et qui est devenue effective à partir du 1er janvier 2022. La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire vise à inciter les producteurs et les consommateurs à revoir leur modèle de fonctionnement. 

L’impact sera la réduction de la production des déchets et par ricochet la préservation des ressources naturelles, mais aussi de la biodiversité et du climat.

Cette loi de 130 articles à travers lesquels se mène une lutte contre le gaspillage comporte cinq volets :

• En finir avec le plastique jetable ;
• Informer davantage les consommateurs ;
• Mener la lutte anti-gaspillage et encourager le réemploi solidaire ;
• Agir contre l’obsolescence programmée ;
• Mieux produire. 

Éliminer le plastique jetable

Selon les termes de la loi, cette transition doit se faire en quatre étapes fixées par décrets. Toutefois, d'ici à 2040 la vente sur le marché des plastiques jetables à usage unique sera totalement supprimée. 

C'est ainsi le mode de consommation des usagers qui est visé, car ce type de plastique est très ancré dans l’usage quotidien des Français.

Un premier décret fixe trois objectifs à atteindre d’ici à 2025.

• La réduction de 20 % des emballages plastiques à usage unique ;
• Tendre vers la réduction totale des emballages en plastique à usage unique « inutiles » ;
• Se rapprocher de l’objectif de 100 % de recyclage des emballages en plastique à usage unique.

Pour faciliter cette transition, quelques mesures d’interdiction sont prises, notamment :

Depuis le 1er janvier 2021

• L’interdiction de la distribution gratuite des bouteilles en plastique jetable dans les établissements accueillant du public ou dans les locaux professionnels ;
• L’interdiction des confettis en plastique ;
• L’interdiction de la fabrication et l’importation des sacs en plastique à usage unique ;
• La prohibition des boîtes en polystyrène expansé.

Depuis le 1er janvier 2022

• L’interdiction du suremballage plastique des fruits et légumes frais de moins de 1,5 kg ;
• L’expédition sans emballage des publications de presse et des publicités ;
• La prohibition de l’offre gratuite des jouets en plastique aux enfants ;
• L’interdiction de la vente des sachets de thé et de tisane en plastique non biodégradable ;
• L’obligation pour les établissements accueillant plus de 300 personnes de s’équiper d’au moins une fontaine d’eau potable qui soit accessible au public.

Depuis le 1er janvier 2023

• L’interdiction de la vaisselle jetable dans les établissements de restauration rapide servant plus de 200 couverts simultanément ;
• La possibilité pour tous les citoyens en métropole de trier les emballages en plastique dans le bac jaune pour des fins de recyclage.

Mieux informer le consommateur

Cela est relatif à une série d’informations que les producteurs ont l’obligation de mettre à disposition des consommateurs. L’État compte ainsi sur le sens de la responsabilité des citoyens pour une prise de conscience. 

Ainsi, il faut rendre le tri davantage efficace par la mise en place d’un logo unique, la prise de dispositions pour le tri et une harmonisation des couleurs des poubelles. Par ailleurs, les producteurs sont contraints d’informer le public sur les produits fabriqués à base de perturbateurs endocriniens dans un format exploitable par des applications.

En outre, ils sont tenus d’afficher l’information sur la garantie légale de conformité pour faciliter la réparation gratuite ou le remplacement d’un produit usagé. Enfin,  les opérateurs mobiles, en  ce qui les concerne, doivent montrer à leurs clients à quoi équivaut leur consommation internet et mobile en émission de gaz à effet de serre. 

Lutter contre le gaspillage et pour le remploi solidaire

Sur ce volet, la loi :

• Interdit l’élimination des invendus non alimentaires ;
• Accentue les mesures contre le gaspillage alimentaire ;
• Pousse à la valorisation des bio déchets ;
• Prévoit la création de fonds pour le réemploi ;
• Autorise la vente de médicaments à l’unité ;
• Interdit depuis le 1^er avril 2023 l’impression des tickets de caisse, qui du reste, absorbent quelques 10 000 rouleaux de papier ;
• Prévoit la généralisation dans les lieux publics de poubelles de tri des emballages ;
• Veut mettre l’économie circulaire au cœur de la commande publique. 

Agir contre l’obsolescence

Pour atteindre cet objectif, il est prévu :

• L’instauration d’un indice de réparabilité ;
• La facilitation de la réparation et de l’utilisation des pièces détachées provenant de l’économie circulaire ;
• L’amélioration de l’information sur le maintien de la compagnie logicielle ;
• La création des fonds de réparation

Mieux produire

Enfin, sur ce dernier volet, la loi entend :

• Étendre la responsabilité des industries dans la gestion de leurs déchets à travers la création de nouvelles filières ;
• Contraindre les pollueurs payeurs à élaborer des plans quinquennaux d’écoconception
• Optimiser la gestion des déchets du bâtiment ;
• Instaurer un système de bonus malus pour encourager les produits les plus respectueux de l’environnement.

L’indice de réparabilité

C’est l’innovation qui singularise la France dans son effort de lutte contre les déchets électroniques. Cet indice est une note que le producteur a l’obligation de faire apparaitre sur un produit lors de sa mise en vente. 

Cette mesure vise à informer le consommateur, mais aussi à l’inciter à la réparation du produit grâce aux informations relatives à sa réparabilité. Pour l’heure, cette disposition prévue par la loi anti-gaspillage concerne les smartphones, les lave-linges, les ordinateurs portables, les lave-vaisselles, les nettoyeurs haute pression et les aspirateurs.

L’attribution de ladite note tient compte de cinq critères définis par le ministère de la Transition Écologique, notamment :

• La disponibilité de la documentation ;
• La démontabilité ;
• La disponibilité des pièces détachées ;
• Les prix des pièces détachées ;
• Un critère spécifique lié à la catégorie de l’équipement concerné.

À travers cette mesure forte dont la France tient le lead en Europe, l’État entend relever le pourcentage de réparation d’appareils électriques et électroniques en panne. Actuellement, ce chiffre tourne autour de 40 %. Cette disposition devrait permettre de monter le curseur à au moins 60 % d’ici quelques années. 

Toutes ces mesures mettent en valeur les efforts faits par la France concernant le tri et le recyclage des DEE, la plaçant ainsi parmi les pays les plus préoccupés par cette problématique.

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