Près de 1300 communes aidées pour relancer la construction durable

Au sein de France Relance, un plan d'aide à la relance de la construction durable, a été voté en septembre 2021 pour s'étaler sur plusieurs années.

Pourquoi un plan de relance de la construction durable ?

Suite à l'arrêt brutal de l’économie en raison de la crise sanitaire, le gouvernement français a mis en place depuis septembre 2021, un plan spécial de relance économique d'un montant de 100 milliards d'euros, appelé France Relance.

Au sein de ce plan, une aide à la relance de la construction durable, appelée ARCD, a été votée.

Ce plan apporte un soutien spécifique aux collectivités territoriales en accompagnant les élus impliqués dans le financement de leurs investissements et de leurs projets structurants visant à améliorer le cadre de vie de leurs populations.

Ce plan a succédé à l’aide aux maires bâtisseurs.

Quels sont les objectifs de ce plan de relance de la construction durable ?

Les objectifs sont au nombre de deux.

1 - Produire davantage de logements

Les villes sont soutenues dans leurs efforts de construction en recevant des aides financières pour développer les équipements publics et améliorer le cadre de vie de leurs habitants. Ces équipements urbains sont nécessaires à l'accueil de nouveaux habitants.

Cette aide accélère également le processus de reconstruction.

2 - Lutter contre l’artificialisation des sols

Il s'agit d'appuyer la relance de la construction durable en favorisant la sobriété foncière. Cela implique une meilleure utilisation du foncier déjà construit ou appelé à l’être, avec un objectif de “zéro artificialisation nette” pour limiter la consommation d’espace.

Par ailleurs, ce dispositif est ainsi conforme à la priorité « sans maillage » fixée par le Gouvernement. En effet, en apportant un soutien financier conditionnel aux projets économes en foncier, les aides au redémarrage de la construction durable favoriseront la réduction de la consommation d'espace et contribueront ainsi à l'objectif d'économie d'espace de l'État.

Cette politique publique s’inscrit dans un cadre dans lequel chaque construction doit veiller à une utilisation rationnelle des ressources et à une valorisation et un réemploi des déchets, quels qu’ils soient : de construction, de consommation ou encore les déchets DEEE.

Mise en œuvre du plan de relance de construction durable

Quelles sont les communes éligibles ?

Les communes sont réparties en 5 catégories qui présentent des caractéristiques homogènes en termes de densité de leur population et de leur bâti, mais aussi selon l’état de l'offre de logements.

Les seuils de densité déclenchant les aides sont déterminés pour chaque type urbain. Ils se placent à la hauteur de la densité moyenne constatée des programmes de logements autorisés en 2019.

Par conséquent, quelle que soit la densité urbaine, les efforts visant à augmenter la densité des bâtiments de manière égale sont encouragés.

Tout immeuble qui dépasse le seuil de densité urbaine est éligible à une aide.

La densité d'activité au titre du permis de construire délivré est déterminée par le rapport entre le total des m2 de logements et les m2 de surface foncière.

L'aide est octroyée pour chaque m2 de logement nouveau et dépassant le seuil de densité.

Quels sont les montants accordés ?

Le montant de l’aide est forfaitaire. L’aide accordée se porte à 100 € par m2 de surface nouvelle de logement construit au-dessus du seuil de densité pour les programmes dans lesquels au moins deux unités de logement sont autorisées à construire.

Cela signifie que les logements individuels ne sont pas donc pas éligibles à ce dispositif.

Comment en bénéficier ?

L’ARCD est un dispositif automatique qui ne nécessite aucune intervention de la municipalité.

Elle est versée une seule fois, à la fin de la période de construction.

La subvention est calculée à partir des données de la base de données Sitadel, qui comprend tous les permis de construire.

De plus, il faut savoir que l’aide est immédiate, mais limitée à 2 ans. Les permis de construire délivrés entre septembre 2020 et août 2021 ont été pris en compte dans le calcul de la subvention accordée en 2021, puis de septembre 2021 à août 2022 pour les aides accordées en 2022.

Qui sont les gagnants de ce dispositif ?

Selon le décret du 25 octobre 2021, près de 142 millions d'euros d'aides sont versés à 1 288 communes françaises.

Ces 1288 communes ont ainsi déposé 2499 permis de construire. 67 450 nouveaux logements vont ainsi être construits pour une surface de plus de 1,357 millions de m2.

Les principaux bénéficiaires en 2021 ont été :

• Paris, ville qui a obtenu le plus avec 3,85 millions d’euros devant
• Recoubeau-Jansac (Drôme, 270 habitants),
• Saint-Cast-le-Guildo (Côtes-d'Armor, 3.400 habitants),
• Loctudy (Finistère, 4.000 habitants),
• Charquemont (Doubs, 2.650 habitants)
• Ou Saint-Brès (Hérault, 2.850 habitants).

Il est important de préciser que l’aide perçue n’est pas fonction de la taille de la ville, mais de ses efforts en matière de production de logements.

Le plan de relance de la construction durable 2022

En 2022, le gouvernement français a souhaité faire évoluer le dispositif d'aide vers un dispositif de contractualisation centré sur les territoires défavorisés.

Le but est d’accompagner davantage les territoires dans lesquels la demande de logements augmente et où les dynamiques de relance doivent être renforcées. Pour cela, le ciblage des terrains avec des projets de construction se veut plus efficace.