Un quart des déchets électriques échappe à la filière de recyclage en France

Chaque année, en France, 450 000 tonnes de déchets d'équipements électriques et électroniques ne sont pas collectés et correctement recyclés. Ces déchets sont, soit exportés illégalement, soit recyclés via des pratiques illégales.

Cela représente des dommages environnementaux importants ainsi que des dommages économiques et sociaux. Ces pratiques ne pourront être arrêtées qu'avec la coopération de tous les acteurs et pouvoirs publics du secteur.

Où disparaissent ces déchets électriques non recyclés ?

Un quart des déchets électriques échappe à la filière de recyclage en France. Du fait des filières illégales, plus de 6 kg par personne s'échappent chaque année des filières de recyclage agréées DEEE.

Une exportation illégale des déchets électriques

195 000 tonnes de matériel volé dans les espaces publics ou à la déchetterie sont exportées illégalement.

Pour lutter contre ces pratiques, les déchetteries et les points de collecte sont sécurisés. Des actions en justice contre les trafiquants sont menées.

Pour aller plus loin dans la lutte contre l’exportation illégale des déchets électriques, une approche européenne commune d'identification et de contrôle des transferts transfrontaliers est nécessaire. De même qu'une coopération entre éco-organismes et administrations chargées de contrôler les exportations.

 

Il faut savoir qu’il est interdit d'inclure des équipements cachés, qui ne sont plus utilisés, et doivent donc être considérés comme des déchets, parmi des équipements neufs ou d'occasion exportés légalement.

Pour lutter contre ces pratiques, il est indispensable de modifier le cadre juridique des exportations. Cela peut se faire notamment en développant un meilleur système de traçabilité, tout en donnant aux douanes des outils pour renforcer les contrôles et les sanctions.

Un traitement illégal des déchets électriques

Environ 255 000 tonnes de DEEE, pourtant considérés comme des déchets dangereux, sont  collectés par assimilation avec des déchets métalliques simples.

Ces pratiques sont réalisées par des récupérateurs de métaux non conventionnés avec des éco-organismes. Ils ne trient pas et ne dépolluent pas les DEEE collectés.

 

Depuis 2013, la législation a incité à faire évoluer les pratiques. Ainsi, des centaines de collecteurs de déchets sont actuellement conventionnés avec les éco-organismes. Ils trient les DEEE et les garantissent sans pollution avant recyclage.

 

Toutefois, près de 10 ans après la mise en place de cette loi, il reste encore approximativement 1000 gestionnaires de déchets non conventionnés qui ne se conforment pas à la réglementation et ne contribuent pas à la filière agréée.

Les déchets électriques non recyclés portent atteinte à chacun

L’atteinte environnementale

Depuis 2005, les déchets d'équipements électriques et électroniques doivent faire l'objet d'un traitement spécifique pour limiter l'épuisement des ressources naturelles, permettant l'élimination des matières dangereuses qu'ils contiennent et le recyclage des matériaux.

Ces centaines de milliers de tonnes de déchets qui n’ont pas fait l’objet d’une dépollution ou qui sont illégalement exportés par les acteurs agréés, représentent des dommages environnementaux importants.

Par exemple, un réfrigérateur pesant 53 kg équivaut à 930 kg de CO2 rejetés dans l'atmosphère s’il n’est pas dépollué, soit la quantité de CO2 absorbée par environ 8 000 arbres sur 1 an.

L’atteinte économique et sociale

Il est important de mentionner que ce sont 5 000 emplois supplémentaires qui pourraient être créés chez les acteurs agréés pour effectuer la dépollution et recycler les DEEE qui échappent actuellement aux radars.

Comment augmenter le taux de recyclage des déchets électriques ?

L’État a un rôle prépondérant à jouer au travers de :

• Un contrôle renforcé des acteurs de la filière qui ne respectent pas le Code de l’Environnement.
• Une surveillance plus stricte des exports de déchets électriques.
• L’application des sanctions aux contrevenants se livrant à des pratiques illégales.
• Une coopération renforcée entre les acteurs agréés et les services de l’État pour maîtriser les filières non conformes et améliorer les performances de la dépollution et du recyclage en France.
• L’exemplarité des pouvoirs publics dans la gestion de leurs propres déchets électriques afin de ne pas décourager les consommateurs français qui recyclent leurs déchets électriques et réalisent que l'enjeu environnemental est fondamental.

 

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