La réglementation F-gas II

L’Union Européenne intègre des normes environnementales qui réglementent les secteurs de la réfrigération et de la climatisation. La F-Gas est l’une de ces réglementations qui a pour objectif de réduire l’utilisation des gaz à effet de serre et d’interdire l’utilisation des HydroFluoroCarbures d’ici à 2030. 

 

Lisez cet article proposé par e-Dechet pour en savoir plus sur les origines et la mise en œuvre de la réglementation F-Gas.

Pourquoi la réglementation F-Gas a-t-elle été créée ?

L’histoire de la réglementation F-Gas

Avant d'aborder la nouvelle réglementation F-Gas II, il est utile de revenir quelques décennies en arrière pour comprendre le contexte dans lesquels s'inscrivent sa création et sa mise en œuvre. 

Tout d’abord, il faut savoir que le secteur de la réfrigération et du froid a un réel impact direct sur l'environnement à cause des fluides frigorigènes utilisés. Par conséquent, il a longtemps été un problème majeur dans la lutte contre l'appauvrissement de la couche d'ozone et le réchauffement climatique.

 

Ainsi, une fois le Protocole de Montréal signé en 1987, la communauté internationale a accepté d'interdire certains gaz contenus dans les fluides frigorigènes en raison de leur effet prouvé sur l'appauvrissement de la couche d'ozone. Cette interdiction concerne notamment :

• Les CFC, les ChloroFluoroCarbures, comme le R-12 ou le R-11.

• Les HCFC, les HydroChloroFluoroCarbures, comme le R-22, le R-408A ou le R-409A.

Plus tard, on découvrit aussi qu'ils ont un PRC, un potentiel de réchauffement climatique, très important, et donc qu'ils contribuent également à l'effet de serre.

Une évolution contrainte des fluides frigorigènes

Afin d'accompagner progressivement les industries du secteur de la réfrigération et de la climatisation dans cette transition, un calendrier des restrictions et interdictions des fluides frigorigènes a été créé en fonction de leur potentiel de réchauffement climatique. 

Les CFC et HCFC, qui appauvrissent la couche d'ozone, ont été très rapidement remplacés par des gaz fluorés, des HFC, des HydroFluoroCarbures, à très faible impact sur la couche d'ozone. 

Bien que les HFC soient peu toxiques, ils ont un PRC très élevé et participent directement à l'effet de serre. Ils devront donc être remplacés par des gaz plus respectueux de l'environnement comme le CO2.

 

L'industrie de la réfrigération se trouva ainsi contrainte et forcée de s'adapter et de trouver des substituts à ces gaz interdits. 

C'est pourquoi de nouvelles décisions ont été prises en 1997, avec la signature du protocole de Kyoto, pour lutter contre les gaz à effet de serre fluorés. 

Le protocole est entré en vigueur en 2005, annonçant la mort programmée des HFC. 

La réglementation européenne F-Gas

Afin d'atteindre les objectifs de ses membres, l'UE a introduit en 2006 la directive européenne 842/2006 sur les gaz à effet de serre, dite règlementation F-Gas. 

Cette directive doit être appliquée par tous les états membres de l’union Européenne.

Puis, la F-Gas I a été remplacée par le règlement européen n° 517/2014, plus connue sous la dénomination de réglementation F-Gas II.

La réglementation F-Gas II est applicable depuis le 1er janvier 2015. 

Il s'agit notamment d'accélérer plus rapidement la réduction des émissions de gaz interdits à effet de serre, les HFC, encore utilisés sur le marché de la réfrigération.

Que contient la réglementation F-Gas II ?

Les objectifs de la F-Gas II

Diviser par 5 les émissions de CO2 à l’horizon 2030.

 

Pour cela, le volume de fluides frigorigènes utilisés sur le marché est soumis à des quotas répartis entre producteurs et importateurs. Ils sont gérés par la Commission Européenne. 

Ainsi, pour appliquer la réglementation F-Gas, ces quotas sont revus à la baisse régulièrement depuis 2015 pour qu’en 2030 il n’y ait plus d’utilisation de HFC hormis dans le cadre de l’entretien de parc machine installé.

Rappel chronologique d’interdiction des fluides frigorigènes

• 2015 : Interdiction totale des gaz fluorés CFC et HCFC

• 2020 : Interdiction de mise sur le marché et d’utilisation des fluides frigorigènes qui ont un PRC supérieur ou égal à 2 500.

• 2022 à 2025 : Interdiction d’utilisation des fluides frigorigènes qui ont un PRC supérieur ou égal à 1 500.

• 2030 : Interdiction totale des fluides frigorigènes qui ont un PRC supérieur ou égal à 150.