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En France, la loi soumet tous les logements, quels qu’ils soient, à l’obligation d’être équipés d’un détecteur autonome avertisseur de fumée (DAAF). Cet appareil qui joue un rôle important pour la sécurité de nos logements, fait partie des équipements électriques et électroniques.
C’est un appareil sensible au regard des matières qui entrent dans sa composition. Lorsqu’il est en fin de vie, le détecteur de fumée ne doit pas être jeté sans ménagement. En effet, il existe une réglementation relative au recyclage des détecteurs de fumée.
Comment se débarrasser de son DAAF ? Comment se fait le recyclage d’un détecteur de fumée usagé ?
Le détecteur de fumée, un équipement électrique
Le détecteur de fumée joue un rôle important pour la sécurité d’un logement. Cet appareil renferme des matières qui l’aident à se rendre compte de l’irruption de la fumée dans une pièce. C’est alors qu’il déclenche l’alarme.
On distingue généralement les détecteurs de fumée thermiques et les détecteurs de fumée optiques. Mais il en existe encore d’autres types notamment :
- Les détecteurs de fumée photoélectriques, à faisceaux lumineux ou à faisceaux réfléchis ;
- Les détecteurs de fumée à température de résistance ;
- Les détecteurs de fumée par aspiration ;
- La sonde COV.
Chacun de ces types de détecteur de fumée est fabriqué à partir d’une ou plusieurs matières. Lorsqu’ils se retrouvent hors d’usage, tous ces équipements deviennent des déchets deee.
Ils sont donc dangereux et ne doivent pas faire l’objet de manipulation par des tierces personnes.
Des appareils sensibles
À l’instar des déchets d’équipements électriques et électroniques, un détecteur de fumée contient différentes matières. Ces matières sont susceptibles de causer de sérieux dommages environnementaux et même sanitaires.
Il nécessite une manipulation particulière. C’est le cas des détecteurs ioniques de fumée. Ce type d'appareil, dont l’installation est désormais interdite en France, contient de l’américium 241, une matière radioactive de faible intensité.
En utilisation normale, l’appareil parvient aisément à conserver, grâce à sa structure, la substance radioactive. Ce qui fait qu’il n’a pas d’incidence sur l’environnement, encore moins sur les personnes vivant dans les parages.
Par contre, en ce qui concerne le retrait ou la maintenance de cet appareil, la prise de certaines précautions s'impose.
Que faire lorsque le détecteur de fumée est usagé ?
Lorsque vous détenez un détecteur de fumée usagé, la loi vous astreint à en assurer la gestion, ou à défaut, la confier à un spécialiste. Il vous revient alors la responsabilité de ce déchet depuis l’enlèvement jusqu’à sa destruction ou son recyclage.
Ces dispositions sont fixées par l’article L 541-2 du Code de l’environnement. Cependant, vous pouvez choisir de confier vos déchets d’équipements électriques et électroniques à un organisme spécialisé, agréé par l’État.
Cela vous libère alors de la responsabilité juridique du détenteur de déchets. Dans le cas où vous les confiez plutôt à un prestataire, un intermédiaire, un collecteur, veillez à vous assurer qu’une filière agréée les a bel et bien reçus.
Des structures agréées dans la collecte et le recyclage des détecteurs de fumée et des DEEE
En France, certaines structures sont agréées par les pouvoirs publics pour la collecte des déchets d’équipements électriques et électroniques. C’est le cas d’Ecologic, éco-organisme spécialisé dans la collecte et le recyclage des déchets deee, dont les détecteurs de fumée.
Ces structures disposent de l’expertise pour enlever sans aucun risque vos déchets. D’autres structures officiant aux côtés d’Ecologic peuvent aussi vous aider à vous débarrasser de votre détecteur de fumée.
Pour faciliter cette collecte des déchets, Ecologic a mis sur pied une déchetterie virtuelle. Cette plateforme en ligne vous permet entre autres de solliciter et d’organiser l’enlèvement de vos déchets d’équipements électriques et électroniques. Cela s’appelle le service e-dechet.
C’est donc une solution efficace pour organiser le recyclage de votre détecteur de fumée, entre autres DEEE.
La responsabilité en tant que producteurs
Selon votre secteur d’activité, vous pouvez être considérés par la loi comme un producteur d’équipements électriques et électroniques. C’est le cas lorsque :
- Vous commercialisez à distance sur le marché hexagonal des détecteurs de fumée et autres équipements fabriqués hors du territoire ;
- Vous êtes installé en France et vendez ces équipements sur le territoire.
Et si par ailleurs, ces équipements :
- Sont fabriqués en France ;
- Importés d’autres pays ;
- Vendus sous votre propre marque (alors que vous les avez achetés en France ou ailleurs).
En tant que producteur, la réglementation en France vous contraint à certaines dispositions.
Inscrire votre structure
Premièrement, vous devez inscrire votre structure au registre des producteurs de l’ADEME, et déclarer annuellement les équipements que vous mettez en vente.
Il faut par ailleurs préciser les quantités de déchets qui sont collectés et traités par vos soins sans omettre les moyens mis à contribution.
Organiser et financer le dispositif de collecte
Ensuite, il vous revient d’organiser et de contribuer financièrement au renforcement du dispositif mis en place. Ce dispositif concerne la collecte et le recyclage des détecteurs de fumée et autres déchets d’équipements électriques et électroniques que vous commercialisez.
Il s’agit notamment de la dépollution, du recyclage et même de la valorisation énergétique.
Informer les exploitants
Une autre obligation à laquelle la loi vous soumet est de faciliter aux exploitants des centres de recyclage le traitement de vos DEEE. Ceci passe par la mise à disposition de ces opérateurs des informations relatives aux équipements que vous commercialisez sur le marché français.
Informer vos clients des possibilités pour le recyclage de leur détecteur de fumée
Vous devez utiliser tous les moyens possibles pour les renseigner sur les moyens dont ils disposent. Ces moyens gratuits doivent leur permettre de recycler les équipements que vous vendez et dont ils désirent se débarrasser.
Par ailleurs, les producteurs de déchets d’équipements électriques et électroniques sont tenus de remplir certains objectifs. Ils sont relatifs aux taux de collecte et de recyclage. Ainsi, il faut atteindre :
- 65 % de taux de collecte de détecteurs et autres déchets d’équipements électriques et électroniques ;
- Entre 55 et 80 % de taux de recyclage des déchets collectés.
Pour vous faciliter la tâche, pensez à prendre certaines dispositions
Adhérer à un système collectif agréé
Cette option vous libère de bien des contraintes. En effet, par cette adhésion à un éco-organisme reconnu par l’État, vous pourrez lui transférez toutes vos obligations réglementaires. Cela suppose :
- La conclusion d’un contrat d’adhésion ;
- La déclaration des équipements que vous commercialisez sur le marché français ;
- L’acquittement des frais relatifs à l’éco-participation, dont le montant varie notamment, selon l’impact de l’équipement sur l’environnement.
Le recyclage de détecteurs de fumée et autres déchets d’équipements électriques et électroniques
À l’instar des autres déchets d’équipements, le recyclage des détecteurs de fumée offre la possibilité de récupérer certaines matières premières. Elles pourront servir à d’autres utilisations.
Car ils contiennent non seulement du plastique, mais aussi d’autres métaux et matières qui peuvent être utiles pour la fabrication d’autres équipements. Sans compter les emplois qui existent grâce au recyclage de ce type de déchet.
En France, il existe en tout 111 usines de recyclage des déchets d’équipements électriques et électroniques. C’est dans l’une de ces usines que votre détecteur de fumée est envoyé, une fois récupéré par la structure de collecte.
Dans ces centres, les professionnels extraient soigneusement les substances dangereuses des détecteurs. Cela se fait suivant des normes sécuritaires et environnementales strictes.
Alors que les substances dangereuses sont éliminées, les matières recyclables sont, quant à elles, récupérées et entrent dans la fabrication de nouveaux objets.