La directive RoHS (Restriction of Hazardous Substances) représente une réglementation européenne fondamentale qui encadre strictement l'utilisation des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (EEE). Cette directive, mise en application depuis le 1er juillet 2006, établit des restrictions précises concernant dix substances nocives, dont le plomb, le mercure et le cadmium, dans la fabrication des produits électroniques commercialisés sur le marché européen. La conformité à la directive RoHS constitue une obligation légale pour tous les fabricants, importateurs et distributeurs d'équipements électriques et électroniques souhaitant opérer au sein de l'Union européenne. Les produits conformes RoHS participent à la réduction significative des impacts environnementaux et sanitaires liés aux déchets électroniques, tout en s'inscrivant dans une démarche globale de gestion responsable des DEEE. Cette réglementation s'articule avec la directive DEEE pour former un cadre complet de gestion du cycle de vie des équipements électriques et électroniques, de leur conception jusqu'à leur fin de vie.
Deux directives européennes pour les EEE
L'objectif de la politique environnementale européenne, plus précisément l'objectif de la politique des déchets, est de protéger l'environnement et la santé humaine. Pour cela, il faut éviter de produire des déchets dangereux, tout en favorisant une croissance économique équitable et durable.
Les différences entre les réglementations législatives qui restreignent l'utilisation de substances dangereuses dans l'Espace économique européen peuvent créer des barrières commerciales entre les États membres, fausser la concurrence au sein de l'Union et ainsi avoir un impact direct sur l'économie. Il fut donc nécessaire d’établir en la matière des législations communes à tous les États membres.
C’est ainsi qu’ont été rédigées deux directives européennes réglementant la composition des EEE, les équipements électriques et électroniques, la gestion des DEEE, les déchets d’équipements électriques et électroniques et leur recyclage dans l’Union Européenne.
Il s’agit de la directive 2002/95/CE devenue 2011/65/UE puis 2017/2102 (UE), appelée « RoHS » et de la directive 2002/96/CE, devenue 2012/19/UE, appelée « directive DEEE ».
Ensemble, ces directives européennes et leurs évolutions déterminent le cadre réglementaire européen des EEE.
La directive RoHS
Finalité de la directive RoHS
L’objectif de la directive RoHS est la protection de la santé humaine et de l’environnement. Pour cela, elle traite de la récupération et de l’élimination des DEEE selon des méthodes responsables, d’un point de vue écologique.
Et comme le meilleur déchet est celui qu’on ne produit pas, la directive RoHS fixe une liste de substances dangereuses dont l’utilisation est interdite ou très limitée dans la fabrication des EEE. La plupart des EEE sont concernés par cette liste.
Cette directive a été transposée en droit français dans les articles R.543-171-1 à R.543-171-12 du Code de l'Environnement. Le décret d’application a ensuite renforcé les exigences des réglementations de restriction des substances dangereuses en abaissant le seuil d'acceptabilité des produits.
Pour toute mise sur le marché européen et obtenir le marquage CE, il est obligatoire de respecter ces réglementations.
Norme et certification RoHS
Pour toute mise sur le marché européen et obtenir le marquage CE, il est obligatoire de respecter ces réglementations.
3 versions de la directive RoHS
La Commission environnement du Parlement européen joue un rôle central dans l'évolution de la directive RoHS. En juin 2010, cette commission a notamment préparé la révision majeure de la directive (RoHS 2) en votant à cinquante-cinq voix contre une (avec deux abstentions) pour élargir son champ d'application. Cette commission est responsable de :
- L'évaluation des impacts environnementaux et sanitaires des substances dangereuses
- La proposition de nouvelles substances à inclure dans la liste des restrictions
- L'examen des demandes d'exemptions pour certains secteurs ou applications
- La supervision de la mise en œuvre de la directive dans les États membres
La Commission environnement travaille en étroite collaboration avec les autres institutions européennes pour garantir l'efficacité de la directive RoHS dans la protection de la santé humaine et de l'environnement. Elle évalue régulièrement la nécessité de mettre à jour la liste des substances réglementées et les seuils de concentration autorisés.
La directive RoHS1 (2002/95/CE)
La directive 2002/95/CE, appelée RoHS1, restreint l’utilisation des 6 substances suivantes à hauteur de 0,1 % de concentration en poids dans des matériaux homogènes :
- Plomb (Pb)
- Mercure (Hg)
- Cadmium (Cd) : (limite de concentration de 0.01%)
- Chrome hexavalent (Cr6 +)
- Biphényles polybromés (PBB)
- Éther diphénylique polybromé (PBDE)
Les alliages utilisés dans l'industrie électronique ont dû être adaptés pour respecter la directive RoHS, particulièrement concernant l'élimination du plomb. Les nouveaux alliages compatibles RoHS sont principalement composés d'étain (plus de 95%) et présentent des caractéristiques techniques spécifiques. Leur température de fusion est plus élevée, atteignant jusqu'à 220°C, soit environ 35°C de plus que les alliages traditionnels étain-plomb qui fondaient à 183°C. Cette différence de température a nécessité une adaptation des processus de fabrication et des équipements de soudure dans l'industrie électronique. Les fabricants ont dû développer de nouvelles techniques de soudage et modifier leurs chaînes de production pour garantir la même qualité et fiabilité des assemblages électroniques tout en respectant les restrictions de la directive.
La directive RoHS2 (2011/65/UE)
La directive 2011/65/UE du 8 juin 2011, appelée RoHS2, limite la concentration de 4 phtalates à 0,1% car ils sont classés cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques :
- Bis(2-ethylhexyl) phthalate (DEHP)
- Butyl benzyl phthalate (BBP)
- Dibutyl phthalate (DBP)
- Diisobutyl phthalate (DIBP)
On peut les trouver dans les plastiques et les caoutchoucs composant les fils, câbles, cordons d’alimentation et autres connecteurs.
La directive 2017/2102 (UE)
La directive 2017/2102 (UE) modifie les champs d’applications de RoHS1 et RoHS2, notamment pour les pièces détachées.
Le cadre réglementaire de la directive RoHS en France
Transposition en droit national
La directive RoHS est transposée dans le droit français à travers :
- Le Code de l'Environnement (articles R.543-171-1 à R.543-171-12)
- Le décret n° 2013-988 du 6 novembre 2013 qui constitue la base légale principale
Mécanismes de contrôle et sanctions
Le système français prévoit :
- Des contrôles par les autorités compétentes sur les produits mis sur le marché
- Des sanctions pénales en cas de non-respect des restrictions
- L'obligation d'obtenir le marquage CE pour commercialiser les produits
- La vérification des déclarations de conformité par les autorités
Évolutions et mises à jour
La France adapte régulièrement sa réglementation pour intégrer :
- Les nouvelles substances restreintes
- Les modifications des seuils de concentration
- Les exemptions accordées ou retirées
- Les nouvelles catégories d'équipements concernés
Obligations des acteurs économiques
Les opérateurs français doivent :
- Garantir la conformité RoHS de leurs produits
- Tenir à disposition la documentation technique
- Effectuer des tests de conformité
- Établir une déclaration de conformité CE
Le Règlement REACH
Le Règlement REACH s'applique à toutes les substances chimiques, y compris celles présentes dans les équipements électroniques. Cette réglementation européenne impose aux fabricants une obligation d'enregistrement et d'évaluation des substances avant leur mise sur le marché.
Contrairement à RoHS qui se concentre uniquement sur les équipements électriques, le règlement REACH couvre un champ d'application plus large incluant les substances dans leur état brut, les mélanges et les articles. Les producteurs doivent notamment déclarer la présence de substances extrêmement préoccupantes (SVHC) dépassant 0,1% du poids total.
La complémentarité entre le règlement REACH et les directives RoHS permet une meilleure protection de la santé et de l'environnement. Les substances restreintes par RoHS sont automatiquement exemptées des obligations de REACH pour les équipements électroniques.
Questions fréquentes
Quelle est la signification de RoHS ?
RoHS (Restriction of Hazardous Substances) désigne la restriction des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. Cette réglementation européenne, adoptée en 2003 puis mise à jour en 2011, encadre la fabrication des équipements électroniques pour protéger la santé humaine et préserver l'environnement en limitant l'utilisation de substances toxiques.
Quelles sont les 10 substances interdites contenues dans la liste RoHS ?
Les dix substances réglementées par RoHS comprennent le plomb, le mercure, le cadmium (limité à 0,01% en poids), le chrome hexavalent, les polybromobiphényles (PBB), les polybromodiphényléthers (PBDE), et quatre phtalates : le phtalate de bis(2-éthylhexyle) (DEHP), le phtalate de benzyle et de butyle (BBP), le phtalate de dibutyle (DBP) et le phtalate de diisobutyle (DIBP). La concentration maximale tolérée est de 0,1% en poids pour toutes ces substances, sauf le cadmium.
Comment savoir si un produit est conforme RoHS ou certifié RoHS ?
Les dix substances réglementées par RoHS comprennent le plomb, le mercure, le cadmium (limité à 0,01% en poids), le chrome hexavalent, les polybromobiphényles (PBB), les polybromodiphényléthers (PBDE), et quatre phtalates : le phtalate de bis(2-éthylhexyle) (DEHP), le phtalate de benzyle et de butyle (BBP), le phtalate de dibutyle (DBP) et le phtalate de diisobutyle (DIBP). La concentration maximale tolérée est de 0,1% en poids pour toutes ces substances, sauf le cadmium.
RoHS ou REACH, quelles sont les différences ?
La principale distinction entre ces deux réglementations européennes réside dans leur champ d'application : REACH encadre toutes les substances chimiques dans l'ensemble des produits, tandis que RoHS se concentre uniquement sur les équipements électriques et électroniques. REACH évalue les risques des substances chimiques tout au long de leur cycle de vie, alors que RoHS impose des restrictions spécifiques sur des substances dangereuses au niveau du produit fini.
Quels sont les changements RoHS en 2025 ?
2025 marque une nouvelle étape dans l'application de la directive RoHS avec l'expiration des exemptions pour certains dispositifs médicaux et instruments de surveillance. Les fabricants doivent désormais remplacer le mercure dans leurs équipements par des alternatives plus sûres, tandis que les déclarations de conformité deviennent obligatoires pour tous les distributeurs d'appareils électriques et électroniques mis sur le marché européen.
La directive DEEE
La directive DEEE impose certaines obligations :
- L’éco-conception des EEE. Dans le but de développer le réemploi et le traitement des DEEE.
- La collecte séparée des DEEE, afin que leur prise en charge soit spécifique.
- Un traitement systématique pour certaines substances dangereuses et certains composants.
- Que les DEEE collectés soient réutilisés, recyclés et valorisés. Cette obligation est assortie d’objectifs élevés en termes de recyclage et de valorisation.
En France, elle est matérialisée dans le Code de l’Environnement par les articles R. 543-172 à R. 543-206, rendus applicables par le décret 2014-928.
Ces articles apportent des compléments :
- Les équipements électriques et électroniques ménagers sont distingués des EEE professionnels.
- Les distributeurs ont l’obligation de reprendre gratuitement les EEE.
- Les acheteurs doivent être informés du coût de l’élimination des EEE qu’ils acquièrent lorsqu’ils seront en fin de fin. Ce coût doit figurer sur la facture. C’est ce qu’on appelle la contribution visible.