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Deux directives européennes pour les EEE
L'objectif de la politique environnementale européenne, plus précisément l'objectif de la politique des déchets, est de protéger l'environnement et la santé humaine. Pour cela, il faut éviter de produire des déchets dangereux, tout en favorisant une croissance économique équitable et durable.
Les différences entre les réglementations législatives qui restreignent l'utilisation de substances dangereuses dans l'Espace économique européen peuvent créer des barrières commerciales entre les États membres, fausser la concurrence au sein de l'Union et ainsi avoir un impact direct sur l'économie. Il fut donc nécessaire d’établir en la matière des législations communes à tous les États membres.
C’est ainsi qu’ont été rédigées deux directives européennes réglementant la composition des EEE, les équipements électriques et électroniques, la gestion des DEEE, les déchets d’équipements électriques et électroniques et leur recyclage dans l’Union Européenne.
Il s’agit de la directive 2002/95/CE devenue 2011/65/UE puis 2017/2102 (UE), appelée « RoHS » et de la directive 2002/96/CE, devenue 2012/19/UE, appelée « directive DEEE ».
Ensemble, ces directives européennes et leurs évolutions déterminent le cadre réglementaire européen des EEE.
La directive RoHS
Finalité de la directive RoHS
L’objectif de la directive RoHS est la protection de la santé humaine et de l’environnement. Pour cela, elle traite de la récupération et de l’élimination des DEEE selon des méthodes responsables, d’un point de vue écologique.
Et comme le meilleur déchet est celui qu’on ne produit pas, la directive RoHS fixe une liste de substances dangereuses dont l’utilisation est interdite ou très limitée dans la fabrication des EEE. La plupart des EEE sont concernés par cette liste.
Cette directive a été transposée en droit français dans les articles R.543-171-1 à R.543-171-12 du Code de l'Environnement. Le décret d’application a ensuite renforcé les exigences des réglementations de restriction des substances dangereuses en abaissant le seuil d'acceptabilité des produits.
Pour toute mise sur le marché européen et obtenir le marquage CE, il est obligatoire de respecter ces réglementations.
3 versions de la directive RoHS
La directive RoHS1
La directive 2002/95/CE, appelée RoHS1, restreint l’utilisation des 6 substances suivantes à hauteur de 0,1 % de concentration en poids dans des matériaux homogènes :
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Plomb (Pb)
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Mercure (Hg)
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Cadmium (Cd) : (limite de concentration de 0.01%)
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Chrome hexavalent (Cr6 +)
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Biphényles polybromés (PBB)
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Éther diphénylique polybromé (PBDE)
La directive RoHS2
La directive 2011/65/UE du 8 juin 2011, appelée RoHS2, limite la concentration de 4 phtalates à 0,1% car ils sont classés cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques :
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Bis(2-ethylhexyl) phthalate (DEHP)
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Butyl benzyl phthalate (BBP)
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Dibutyl phthalate (DBP)
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Diisobutyl phthalate (DIBP)
On peut les trouver dans les plastiques et les caoutchoucs composant les fils, câbles, cordons d’alimentation et autres connecteurs.
La directive 2017/2102 (UE)
La directive 2017/2102 (UE) modifie les champs d’applications de RoHS1 et RoHS2, notamment pour les pièces détachées.
La directive DEEE
La directive DEEE impose certaines obligations :
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L’éco-conception des EEE. Dans le but de développer le réemploi et le traitement des DEEE.
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La collecte séparée des DEEE, afin que leur prise en charge soit spécifique.
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Un traitement systématique pour certaines substances dangereuses et certains composants.
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Que les DEEE collectés soient réutilisés, recyclés et valorisés. Cette obligation est assortie d’objectifs élevés en termes de recyclage et de valorisation.
En France, elle est matérialisée dans le Code de l’Environnement par les articles R. 543-172 à R. 543-206, rendus applicables par le décret 2014-928.
Ces articles apportent des compléments :
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Les équipements électriques et électroniques ménagers sont distingués des EEE professionnels.
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Les distributeurs ont l’obligation de reprendre gratuitement les EEE.
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Les acheteurs doivent être informés du coût de l’élimination des EEE qu’ils acquièrent lorsqu’ils seront en fin de fin. Ce coût doit figurer sur la facture. C’est ce qu’on appelle la contribution visible.