Définition d’un DEEE
Les déchets d’équipements électriques et électroniques sont aussi appelés les DEEE ou encore les D3E.
Il s’agit d’un équipement ou d’une partie d’un équipement électrique ou électronique qui est arrivé en fin de vie. Cela peut être parce qu’il ne fonctionne plus ou qu’il est dépassé par rapport aux besoins et/ou aux évolutions technologiques ou normatives.
La grande majorité des appareils électriques ou électroniques deviennent un jour des DEEE.
Pour une entreprise, on peut citer notamment les ordinateurs, les écrans, les imprimantes, les copieurs, les smartphones, les téléphones fixes… ou encore les composants de ces appareils comme les câbles, les éléments constituant les réseaux, les équipements de sécurité.
On peut également mentionner les appareils électroménagers comme les cafetières, bouilloires, réfrigérateurs, micro-ondes, aspirateurs....
Pourquoi démanteler les DEEE ?
Le démantèlement des DEEE est obligatoire selon la loi et plus particulièrement selon le code de l’environnement. En effet, depuis 2005, une directive européenne impose le recyclage des DEEE.
En France, cette directive a été transposée dans l’article R543-172 du code de l’environnement qui précise :
“Tout producteur ou détenteur de déchets est tenu d'en assurer ou d'en faire assurer la gestion, conformément aux dispositions du présent chapitre. Tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de la gestion de ces déchets jusqu'à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers. Tout producteur ou détenteur de déchets s'assure que la personne à qui il les remet est autorisée à les prendre en charge.”
Ainsi, en tant que professionnel, vous êtes responsable de la collecte et du traitement appropriés de vos DEEE afin de respecter vos obligations légales.
Il est donc important de vous adresser à un professionnel du recyclage des DEEE à qui vous pourrez transférer légalement cette responsabilité.
Comment se passe le démantèlement des DEEE ?
Plusieurs étapes se succèdent dans la gestion complète des DEEE.
1 - La collecte des DEEE
Deux options sont possibles : déposer vous-même vos DEEE auprès d’un organisme agréé ou faire enlever sur site les DEEE regroupés dans des bacs prévus à cet usage.
Il est également possible de faire intervenir des spécialistes pour démonter vos installations électriques ou industrielles.
2- Le traitement des D3E
Nous sommes ici dans le cœur du processus de démantèlement.
Les équipements sont triés puis démontés afin de séparer les composants et les matières pour assurer la phase de dépollution.
Par exemple, les écrans doivent être soigneusement déconstruits, car ils contiennent des déchets dangereux. Les petits appareils électroménagers, après le retrait des composants potentiellement toxiques comme les piles ou les batteries, peuvent être broyés pour que les granulés plastiques soient réutilisés. En ce qui concerne les câbles : les métaux tels que le cuivre ou le fer sont séparés du plastique avant d’être récupérés. Les plastiques ne sont pas tous fabriqués selon la même composition. Cela signifie que les polymères doivent être séparés afin de pouvoir suivre un process de tri puis de réemploi.
3 - Le recyclage des déchets d’équipements électriques et électroniques
On parle ici de la valorisation de ces déchets.
En tant que matières recyclables, ils sont réinjectés dans l’économie circulaire et peuvent être réemployés en entrant dans la composition de nouveaux produits.
4 - La traçabilité
L’organisme chargé de la collecte et du recyclage de vos DEEE vous fournira un BSD, un bordereau de suivi des déchets et/ou un certificat de destruction de vos équipements.
Ces documents vous garantiront que vous avez respecté vos obligations.
Pour organiser la collecte ou l’enlèvement de vos DEEE, contactez e-dechet, l’un des plus grands acteurs de la filière du recyclage des DEEE en France.