Dans cet article, E-dechet vous explique en détails ce qu'est un déchet valorisable selon la législation française.
Puis nous verrons quelles sont les différences avec les déchets dits non dangereux, les déchets dangereux et les déchets ultimes.
Définition d’un déchet valorisable
La loi donne une définition précise d’un déchet. Selon celle du 15 juillet 1975, article L.541-1 du Code de l'Environnement, est considéré comme un déchet :
« Tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit, ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que le détenteur destine à l’abandon ».
Puis, la notion de déchet a encore été précisée par la loi du 13 juillet 1992 qui introduit la notion de déchet ultime :
« Un déchet résultant ou non d’un traitement d’un déchet, qui n’est plus susceptible d’être traité dans des conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux »,
Enfin, cette notion de déchet ultime fut elle-même explicitée par une circulaire en avril 1998 :
« Les déchets ultimes sont les déchets dont on a extrait la part récupérable ainsi que les divers éléments polluants comme les piles et accumulateurs ».
Un déchet qui n’est pas considéré comme ultime peut donc être considéré comme recyclable et, par conséquent, comme un déchet valorisable. Cela peut être valable pour l’ensemble du produit ou seulement une partie de ces composants.
Les familles de déchets valorisables
Les déchets peuvent être classés selon 3 catégories :
Les déchets dangereux (DD)
On considère comme dangereux des déchets qui contiennent des éléments qui peuvent être toxiques ou dangereux pour la santé humaine ou l’environnement. Peu importe leur origine ou leur volume.
La liste des 15 éléments dont la présence classe le déchet dans la catégorie “déchets dangereux” est précisée dans l’annexe I l’article R. 541-8 du Code de l’Environnement. Ces composants peuvent être de nature gazeuse, minérale (comme des acides, des boues d’hydroxydes métalliques…) ou organique (comme des solvants, des hydrocarbures...).
Les déchets dangereux représentent environ 11 millions de tonnes, soit 3 % des déchets produits en France.
Les ampoules, les batteries, les piles, les filtres à huile ou encore les toners sont des exemples de déchets dangereux.
Les déchets dangereux contiennent des déchets ultimes, mais pas seulement. Ils peuvent donc être composés d’éléments qui vont constituer des déchets valorisables.
Les déchets non dangereux (DND)
Dans cette catégorie, nous allons trouver principalement les biodéchets et déchets “5 flux”.
Le plastique
Il faut savoir que les emballages plastiques ont été multipliés par dix en dix ans. On en trouve aussi bien dans les entreprises que chez les particuliers.
Voici quelques exemples d’objets en plastique de notre quotidien : les bouteilles en PET, les cintres, le film plastique, les tuyaux en PVC, les vitres en polycarbonate, ou encore les pots en polypropylène.
Le bois
Les objets en bois et les palettes représentent à eux-seuls 14 millions de tonnes de déchets produits chaque année en France.
Le métal
Les objets en métaux ferreux et non ferreux sont utilisés principalement par l’industrie.
Mentionnons notamment le cuivre, le zinc, le chrome ou l’acier qui sont employés comme matière première dans l’automobile, la construction navale ou le bâtiment.
L’aluminium est quant à lui principalement utilisé pour les canettes de boissons.
Le papier/carton
Le papier et les journaux sont des déchets extrêmement répandus, aussi bien chez les particuliers que dans les entreprises. Mais il est important de noter qu’il s’agit aussi d’une catégorie de déchets parmi les mieux recyclés grâce à une collecte efficace et des technologies au point.
À l’instar du papier, le carton est produit en très grande quantité, mais il est également bien recyclé grâce à une filière structurée et performante.
Le verre fait également partie des déchets les mieux recyclés.
Cela est dû au fait d’une longue habitude de collecte pour le recyclage, depuis les années 1970 en France.
De plus, sachez que le verre se recycle à l’infini et à 100%. Ce qui en fait le champion des déchets valorisables.
Les déchets non dangereux inertes
Les déchets non dangereux inertes sont, comme leur nom l’indique, des déchets non dangereux qui ont les particularités suivantes :
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Ne subir aucune décomposition.
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Ne pas brûler.
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Ne produire aucune réaction physique, chimique ou biologique.
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Ne pas être biodégradable.
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Ne pas détériorer les matières avec lesquels ils entrent en contact.
Dans cette catégorie, on va trouver principalement des déchets provenant du secteur des travaux publics et du bâtiment comme le béton, les briques ou les tuiles.