Qu’est-ce qu’un EEE ?
La notion d’Équipement Électrique et Électronique est définie très précisément par le code de l’environnement dans l’article R543-172 :
“On entend par " équipements électriques et électroniques " les équipements fonctionnant grâce à des courants électriques ou à des champs électromagnétiques, ainsi que les équipements de production, de transfert et de mesure de ces courants et champs, conçus pour être utilisés à une tension ne dépassant pas 1 000 volts en courant alternatif et 1 500 volts en courant continu.”
Cet article est une transposition de la directive européenne de 2005 qui a imposé le recyclage des Déchets des Équipements Électriques et Électroniques.
Le classement des équipements électriques et électroniques
En pratique, les EEE ont été classés en plusieurs catégories.
Cette classification a évolué dans le temps. Vous trouverez ci-après la classification en vigueur à ce jour. Néanmoins, dans le paragraphe suivant, vous trouverez également la classification qui était en vigueur jusqu’en 2018, car vous pouvez encore la rencontrer.
Le classement des EEE en vigueur à ce jour
Les équipements électriques et électroniques sont aujourd’hui classés en 7 catégories :
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Les équipements d'échange thermique.
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Les écrans, moniteurs et équipements comprenant des écrans d'une surface supérieure à 100 cm².
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Les lampes.
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Les gros équipements.
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Les petits équipements.
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Les petits équipements informatiques et de télécommunications.
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Les panneaux photovoltaïques.
Le classement des EEE jusqu’en 2018
Ce classement fut valable jusqu’au 14 août 2018. Depuis, il convient d’utiliser le classement détaillé plus haut.
Les équipements électriques et électroniques étaient alors classés en 11 catégories et 6 sous-catégories.
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Les gros appareils ménagers.
1A. Les équipements d'échange thermique comme les appareils de chauffage.
1B. Les autres gros appareils ménagers comme les lave-linge, réfrigérateur ou lave-vaisselle.
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Les petits appareils ménagers comme les aspirateurs ou les sèche-cheveux.
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Les équipements informatiques et de télécommunications comme les ordinateurs, les imprimantes ou les téléphones.
3A. Les écrans, moniteurs et équipements comprenant des écrans d'une surface supérieure à 100 cm².
3B. Les autres équipements informatiques et de télécommunications.
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Le matériel grand public comme les télévisions, les vidéoprojecteurs ou les webcams.
4A. Les écrans, moniteurs et équipements comprenant des écrans d'une surface supérieure à 100 cm².
4B. Les autres matériels grand public.
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Le matériel d'éclairage comme les lampes halogène (à l'exception des appareils d'éclairage domestique et des ampoules à filament auxquels s'appliquent néanmoins les articles R. 543-175 et R. 543-176).
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Les outils électriques et électroniques (à l'exception des gros outils industriels fixes) comme les tronçonneuses ou les scies sauteuses.
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Les jouets, équipements de loisir et de sport comme les steppers ou les vélos d’appartement.
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Les dispositifs médicaux (à l'exception de tous les produits implantés ou infectés) comme les scanners ou les moniteurs cardiaques
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Les instruments de surveillance et de contrôle comme les caméras de surveillance.
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Les distributeurs automatiques comme les distributeurs de boissons ou de friandises.
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Les panneaux photovoltaïques.
Le recyclage des EEE
Lorsqu’il est arrivé en fin de vie, un équipement électrique et électronique devient un DEEE, un déchet d’équipement électrique et électronique.
Son élimination est réglementée dans l’article L541-2 du code de l’environnement qui stipule :
“Tout producteur ou détenteur de déchets est tenu d'en assurer ou d'en faire assurer la gestion, conformément aux dispositions du présent chapitre.
Tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de la gestion de ces déchets jusqu'à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers.
Tout producteur ou détenteur de déchets s'assure que la personne à qui il les remet est autorisée à les prendre en charge.”
E-dechet est l’un des principaux acteurs agréés de la filière du traitement et du recyclage des DEEE en France. Nous sommes à même de collecter ou enlever toutes les catégories de déchets d’équipements électriques et électroniques.