Qu'est-ce qu'un déchet d'équipement électrique et électronique D3E ou DEEE ?
Quelle est la signification de DEEE ou D3E selon la directive européenne qui cadre la REP ?
L'acronyme DEEE ou D3E signifie Déchets d'Equipements Elctriques et Electroniques. Les déchets éléctriques et électroniques sont soumis au disposif de la REP.
Les DEEE sont définis par l'article R543-172 du code de l'environnement :
On entend par « équipements électriques et électroniques » les équipements fonctionnant grâce à des courants électriques ou à des champs électromagnétiques, ainsi que les équipements de production, de transfert et de mesure de ces courants et champs, conçus pour être utilisés à une tension ne dépassant pas 1 000 volts en courant alternatif et 1 500 volts en courant continu.
Les déchets d'équipements électriques et électroniques sont les déchets issus des équipements électriques et électroniques, arrivés en fin de vie.
Que peut-on dire des deee ?
Quels sont les déchets d'équipements électriques et électroniques, DEEE ou d3e ?
Les DEEE peuvent être ménagers ou professionnels.
Depuis le 15 août 2018, les équipements électriques et électroniques sont classés en 7 catégories, voici des exemples de DEEE :
Cat. 1 : Équipement d'échange thermique
- Réfrigérateurs,
- Congélateurs,
- Distributeurs automatiques de produits froids,
- Appareils de conditionnement d'air,
- Déshumidificateurs,
- Pompes à chaleur,
- Radiateurs à bain d'huile et autres équipements d'échange thermique fonctionnant avec des fluides autres que l'eau pour l'échange thermique.
Cat 2 : Écrans, moniteurs et équipements comprenant des écrans d'une surface supérieure à 100 cm².
- Écrans,
- Télévisions,
- Cadres photo LCD,
- Moniteurs,
- Ordinateurs portables,
- Petits ordinateurs portables.
Cat 3 : Lampes
- Tubes fluorescents rectilignes,
- Lampes fluorescentes compactes,
- Lampes fluorescentes,
- Lampes à décharge à haute intensité, y compris les lampes à vapeur de sodium haute pression et les lampes à halogénures métalliques,
- Lampes à vapeur de sodium basse pression, LED.
Cat 4 : Gros équipements
- Lave-linge,
- Séchoirs,
- Lave-vaisselle,
- Cuisinières,
- Réchauds électriques,
- Plaques chauffantes électriques,
- Luminaires,
- Équipements destinés à reproduire des sons ou des images,
- Équipements musicaux (à l'exclusion des orgues d'église),
- Appareils pour le tricot et le tissage,
- Grosses unités centrales,
- Grosses imprimantes,
- Photocopieuses,
- Grosses machines à sous,
- Gros dispositifs médicaux,
- Gros instruments de surveillance et de contrôle,
- Gros distributeurs automatiques de produits et d'argent,
- Panneaux photovoltaïques.
Cat 5 : Petits équipements
- Aspirateurs,
- Aspirateurs-balais,
- Appareils pour la couture,
- Luminaires,
- Fours à micro-ondes,
- Ventilateurs,
- Fers à repasser,
- Grille-pain,
- Couteaux électriques,
- Bouilloires électriques,
- Réveils et montres,
- Rasoirs électriques,
- Balances,
- Appareils pour les soins des cheveux et du corps,
- Calculatrices,
- Postes de radio,
- Caméscopes,
- Magnétoscopes,
- Cartouches d'impression,
- Chaînes haute-fidélité,
- Instruments de musique,
- Équipements destinés à reproduire des sons ou des images,
- Jouets électriques et électroniques,
- Équipements de sport,
- Ordinateurs pour le cyclisme,
- La plongée sous-marine,
- La course à pied,
- L'aviron,
- Détecteurs de fumée,
- Régulateurs de chaleur,
- Thermostats,
- Petits outils électriques et électroniques,
- Petits dispositifs médicaux,
- Petits instruments de surveillance et de contrôle,
- Petits distributeurs automatiques de produits,
- Petits équipements avec cellules photovoltaïques intégrées.
Cat 6 : Petits équipements informatiques et de télécommunications
- Petits équipements informatiques et de télécommunications (dont toutes les dimensions extérieures sont inférieures ou égales à 50 cm),
- Téléphones portables,
- GPS,
- Calculatrices de poche,
- Routeurs,
- Ordinateurs individuels,
- Imprimantes,
- Téléphones.
Cat 7 : Panneaux photovoltaïques
Quelles sont les solutions pour une gestion de vos déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) conforme à la réglementation ?
Qui collecte les deee ?
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Pourquoi gérer les D3E ?
Les D3E contiennent des matériaux polluants et des matériaux valorisables.
La collecte et le traitement des DEEE en filière REP permet d’une part de limiter le gaspillage des ressources naturelles nécessaires à leur conception et d’autre part, d’éviter la disséminions de certains polluants.
- Les polluants : les gaz CFC, le plomb, le mercure…
- Les matériaux valorisables : Les métaux ferreux et non-ferreux, les plastiques, le verre, les terres rares…
Se préoccuper de ses D3E, c’est donc une obligation réglementaire qui permet de réduire sensiblement son empreinte environnementale.
Le cadre réglementaire des DEEE par les pouvoirs publics
La directive européenne comme socle
Les pouvoirs publics français s'appuient sur la directive européenne 2012/19/UE, transposée en droit français par le décret 2014-928, qui définit le cadre réglementaire de la gestion des DEEE.
Le rôle des pouvoirs publics français
- Mise en place du dispositif REP
- Définition des obligations des producteurs via l'article R543-172 du code de l'environnement
- Supervision de la responsabilité élargie des producteurs (REP)
- Fixation des objectifs de collecte et de valorisation
- Agrément des éco-organismes
- Attribution d'agréments aux éco-organismes pour 6 ans
- Contrôle des missions d'intérêt général
- Validation des cahiers des charges opérationnels
- Surveillance et contrôle
- Suivi des taux de collecte via le registre national SYDEREP
- Vérification de la conformité des opérateurs de traitement
- Application des sanctions en cas de non-respect
Les objectifs fixés
- Atteinte d'un taux de collecte de 65% du poids moyen d'EEE mis sur le marché
- Traitement sélectif obligatoire des composants dangereux
- Valorisation maximale des matériaux recyclables
Les obligations imposées aux acteurs
Pour les producteurs
- Financement de la filière via l'éco-contribution
- Adhésion à un éco-organisme agréé ou système individuel
- Déclaration des mises sur le marché
Pour les distributeurs
- Reprise gratuite du matériel usagé (1 pour 1)
- Information des consommateurs
- Collecte sans obligation d'achat pour les petits équipements