Qu’est-ce qu’un DEEE ?

 

Un DEEE (ou D3E) est un Déchet d’Equipement Electrique et Electronique, c'est-à-dire un équipement ou une partie d’Equipement Electrique et Electronique (EEE) arrivé en fin de vie ou ayant perdu son usage initial. Sont définis par l’article R543-172 du code de l’environnement comme étant des EEE, les appareils fonctionnant grâce à un courant électrique ou à un champ électromagnétique, ou encore les appareils de mesure de ces courants et champs, conçus pour être utilisés à une tension de dépassant pas 1000 volts en courant alternatif et 1500 volt en courant continu.

 

Si l’on se réfère aux chiffres publiés par l’Ademe, près de 1 500 000 tonnes d’équipements électriques et électroniques ont été mis sur le marché français en 2011.

 

Ces déchets issus de produit nécessaire à notre vie professionnelle ou personnelle sont en augmentation constante depuis plusieurs décennies. La société actuelle est confrontée à un enjeu de premier ordre : pourquoi et comment les gérer ?

 

Ces déchets font l’objet d’une prise en compte en filière dite « REP » (Responsabilité Elargie des Producteurs) depuis le 15 aout 2005 et la transposition en droit français dans le code de l’environnement de la directive 2002/96/CE de l’Union Européenne qui précise que les producteurs d’EEE sont responsables de la fin de vie de leurs produits mis sur le marché. Cette responsabilité s’applique au DEEE issus des ménages ainsi qu’au DEEE issus des entreprises.

La réglementation classe les DEEE en 10 catégories distinctes :

  • Catégorie 1 : Gros appareils ménagers ;
  • Catégorie 2 : Petits appareils ménagers ;
  • Catégorie 3 : Équipements informatiques et de télécommunications ;
  • Catégorie 4 : Matériel grand public ;
  • Catégorie 5 : Matériel d'éclairage (à l'exception des appareils d'éclairage domestique et des ampoules à filament, auxquels s'appliquent néanmoins les articles 4 et 5 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005) ;
  • Catégorie 6 : Outils électriques et électroniques (à l'exception des gros outils industriels fixes) ;
  • Catégorie 7 : Jouets, équipements de loisir et de sport ;
  • Catégorie 8 : Dispositifs médicaux (à l'exception de tous les produits implantés ou infectés) ;
  • Catégorie 9 : Instruments de surveillance et de contrôle ;
  • Catégorie 10 : Distributeurs automatiques.

Pourquoi gérer les DEEE ?

Les DEEE contiennent des matériaux polluants et des matériaux valorisables. La collecte et le traitement des DEEE en filière REP permet d’une part de limiter le gaspillage des ressources naturelles nécessaires à leur conception et d’autre part, d’éviter la disséminions de certains polluants.

  • Les polluants : les gaz CFC, le plomb, le mercure…
  • Les matériaux valorisable : Les métaux ferreux et non-ferreux, les plastiques, le verre, les terres rares…

Se préoccuper de ses DEEE, c’est donc une obligation réglementaire qui permet de réduire sensiblement son empreinte environnementale.

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